- Une licence 4 non exploitée est une licence de taxi ou de VTC qui n’est pas utilisée par son titulaire
- La validité d’une licence 4 non exploitée est limitée à 5 ans. Au-delà, elle n’est plus valable et doit être renouvelée
- Les conséquences d’une licence 4 non exploitée sont la perte du droit de conduire un taxi ou un VTC et l’obligation de repasser le examen théorique et pratique
Le permis d’exploitation est un document qui permet de conduire un taxi ou un VTC. Il est délivré par le préfet après examen théorique et pratique. La formation permis d’exploitation Pole emploi est une formation qui permet de se préparer à l’examen du permis d’exploitation.
Qu’est-ce qu’une licence 4 non exploitée ?
Une licence 4 non exploitée est une licence de taxi ou de VTC qui n’est pas utilisée pour exercer son activité. Elle peut être détenue par une personne physique ou morale, mais ne peut être cédée à une autre personne.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une licence 4 non exploitée peut exister. La première est que le titulaire de la licence n’a pas trouvé de chauffeur. La seconde est que le titulaire de la licence n’a pas trouvé de véhicule adapté à son activité de taxi ou de VTC. Enfin, il se peut que le titulaire de la licence n’ait pas encore obtenu l’autorisation d’exploiter son taxi ou son VTC.
La validité d’une licence 4 non exploitée est limitée dans le temps. En effet, elle est valable un an à compter de sa date d’obtention. Passé ce délai, elle n’est plus valable et doit être renouvelée.
Les règles concernant la validité d’une licence 4 non exploitée
Une licence 4 non exploitée est une licence de taxi ou de VTC qui n’est pas utilisée par son titulaire. Les raisons peuvent être diverses : le titulaire ne peut pas exercer son activité pour des raisons de santé, il a arrêté son activité ou il ne trouve pas de clients. La validité d’une licence 4 non exploitée dépend de plusieurs facteurs.
Tout d’abord, la durée de validité d’une licence 4 non exploitée est limitée. En effet, si elle n’est pas renouvelée régulièrement, elle expire après trois ans. Ensuite, le titulaire d’une licence 4 doit justifier qu’il a bien suivi une formation continue obligatoire tous les trois ans. Cette obligation de formation continue est également valable pour les titulaires de licences professionnelles et de permis B et C qui ne conduisent pas régulièrement.
Enfin, le titulaire d’une licence 4 doit respecter certaines règles en matière d’assurance. En effet, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité de taxi ou de VTC et justifier du paiement de cette assurance tous les trois ans. Si le titulaire ne respecte pas ces règles, sa licence peut être annulée.
Les conséquences d’une licence 4 non exploitée
Si vous ne faites pas usage de votre licence 4, elle sera considérée comme inactive. La plupart des compagnies d’assurance exigent que vous ayez une licence active pour être couverts. Si votre licence est inactive et que vous avez un accident, votre assurance ne sera pas valide et vous devrez assumer tous les frais médicaux et de réparation de votre véhicule. De plus, si vous conduisez sans assurance, vous risquez une amende et des poursuites pénales.