par | Oct 5, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Le PVBAN, ou permis de vendre de l’alcool la nuit, est un document qui permet aux établissements autorisés de vendre des boissons alcoolisées durant les heures où la consommation d’alcool est normalement interdite. Cette réglementation a été mise en place...
par | Sep 3, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Ouvrir un restaurant est un projet passionnant, mais il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Une des premières questions que vous vous posez probablement est : quelles licences faut-il pour ouvrir un restaurant ? Dans cet article, nous allons vous donner toutes...
par | Août 28, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
La mutation d’une licence de débit de boissons en 2022 sera soumise à la déclaration de transfert de licence et à la formation en vue de l’exploitation du commerce. L’ouverture du restaurant et des lieux de consommation doit être conforme aux...
par | Août 4, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Le débit de boisson est l’activité consistant à vendre des boissons alcoolisées en gros ou au détail. Cette activité est régie par une licence et soumise à des règles strictes, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et la vente aux mineurs....
par | Juil 17, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Le taux d’alcoolémie est un indicateur important de la consommation d’alcool. Il permet de mesurer le niveau d’alcool dans le sang et peut ainsi aider à déterminer si une personne est en danger ou non. Le taux d’alcoolémie peut être influencé...
par | Juil 11, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
La licence 4, qu’est-ce que c’est ? La licence 4 est une autorisation qui permet de vendre des boissons alcoolisées dans un établissement comme un bar, un restaurant ou une discothèque. Il existe différents types de licences, en fonction du type...
