par | Mai 6, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Le transfert d’une licence 4 est soumis à des conditions spécifiques. En effet, l’exploitant doit justifier d’une formation spécifique et l’établissement doit disposer d’une capacité d’accueil adéquate. La licence 4 est également...
par | Avr 30, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
La grande licence restaurant est un type de licence qui donne le droit à son titulaire d’exploiter un restaurant. Ce type de licence est soumis à des règles et conditions plus strictes que les autres types de licences de restaurant, car il permet la vente et la...
par | Mar 23, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
La vente à emporter de boissons alcoolisées nécessite une licence. En France, il existe différents types de licences selon le type d’activité exercée : la licence de débit de boissons à consommer sur place et la licence de vente de boissons alcoolisées à...
par | Fév 15, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Si vous envisagez d’ouvrir un restaurant en France, vous devrez obtenir une licence alcool. Cet article vous expliquera ce que vous devez savoir sur les licences alcool en France, y compris les types de boissons qui nécessitent une licence et les conditions...
par | Jan 24, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Avant d’acheter une licence 4, il y a 10 choses à savoir ! La licence 4 est un document officiel qui vous permet de conduire certains types de véhicules. Vous avez besoin d’une licence 4 si vous souhaitez conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes ou un...
par | Jan 6, 2023 | Réglementation boissons alcoolisées
Une licence 4 non exploitée est une licence de taxi ou de VTC qui n’est pas utilisée par son titulaireLa validité d’une licence 4 non exploitée est limitée à 5 ans. Au-delà, elle n’est plus valable et doit être renouveléeLes conséquences d’une...
