Ouvrir un restaurant est un projet passionnant, mais il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Une des premières questions que vous vous posez probablement est : quelles licences faut-il pour ouvrir un restaurant ?
Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires concernant les différentes licences dont vous avez besoin pour ouvrir et exploiter un restaurant. Ces licences sont : la licence de débit de boissons, la licence d’exploitation du restaurant, la licence de restauration, la licence de vente de boissons alcoolisées et la formation du personnel sur la consommation d’alcool par les mineurs.
Ouverture d’un restaurant : quelles licences sont nécessaires ?
Pour ouvrir un restaurant, il faut obtenir plusieurs licences auprès de la mairie. La première est la licence de débit de boissons qui permet de servir des boissons non alcoolisées aux clients. La seconde est la licence d’exploitation du restaurant qui autorise l’ouverture et le fonctionnement du restaurant. Enfin, la dernière licence dont vous avez besoin est la licence de restauration qui vous permet de servir des repas aux clients.
Si vous souhaitez aussi vendre des boissons alcoolisées, vous devrez également obtenir une licence de vente de boissons alcoolisées auprès de la mairie. Pour pouvoir obtenir cette licence, vous devrez suivre une formation sur la consommation d’alcool par les mineurs.
La licence de débit de boissons
Pour ouvrir un restaurant, vous aurez besoin d’une licence de débit de boissons. Cette licence vous permettra de servir des boissons alcoolisées à vos clients. Vous devrez suivre certaines règles pour obtenir cette licence, notamment en ce qui concerne la formation du personnel sur la consommation d’alcool par les mineurs.
La licence d’exploitation du restaurant
Pour ouvrir un restaurant, il est nécessaire de détenir plusieurs licences, notamment une licence d’exploitation du restaurant. Cette licence est délivrée par le préfet de département et permet à son titulaire d’exercer l’activité de restauration sur le territoire français. Elle est valable pour une durée indéterminée et peut être transférée à tout moment.
Pour obtenir cette licence, il faut remplir certaines conditions, notamment :
- disposer d’un local adapté à l’exercice de l’activité de restauration
- respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire
- respecter les règles relatives à la protection des mineurs
- disposer d’un personnel qualifié
Le titulaire de la licence d’exploitation du restaurant doit également veiller au respect des règles relatives à la consommation d’alcool par les mineurs et à la vente de boissons alcoolisées. En effet, il est interdit de servir des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans et il est également interdit de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans.
La licence de restauration
Pour ouvrir un restaurant, il faut obtenir une licence de restauration auprès de la mairie. Cette licence est délivrée par le service des commerces de la mairie. La demande de licence doit être accompagnée d’un dossier comprenant notamment :
- une notice explicative
- un plan de situation
- un plan des locaux
- un extrait K bis ou K ou, pour les sociétés, une attestation sur l’honneur du représentant légal datant de moins de trois mois
La licence de restauration permet l’exercice de la restauration commerciale à titre principal ou secondaire. Elle est valable cinq ans et est renouvelable. Pour obtenir cette licence, il faut satisfaire certaines conditions :
- être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle
- justifier de la qualité de commerçant (pour les personnes physiques) ou d’industriel (pour les personnes morales)
- justifier qu’aucune interdiction d’exercer une activité commerciale ne pèse sur le demandeur ni sur son conjoint (pour les personnes physiques)
- faire la preuve que les locaux sont adaptés à l’activité envisagée et qu’ils respectent les règles d’hygiène et de salubrité applicables aux établissements recevant du public (ERP)
Si le restaurant propose des boissons alcoolisées, il faudra également obtenir une licence de vente de boissons alcoolisées.
La licence de vente de boissons alcoolisées
Pour servir des boissons alcoolisées dans un restaurant, il est nécessaire de détenir une licence de vente d’alcool. Cette licence est délivrée par le bureau de la licensing commission du district, après examen du dossier de demande et paiement des frais correspondants.
La licence de vente d’alcool est valable pour une période de 12 mois et peut être renouvelée chaque année. Elle est généralement valable pour toutes les boissons alcoolisées, y compris les vins, les liqueurs et les spiritueux. Cependant, il existe des licences spéciales pour certains types d’alcool, comme la bière et le vin.
Pour obtenir une licence de vente d’alcool, il faut généralement être âgé de 18 ans ou plus, et avoir suivi une formation spécialisée dans la manipulation et la vente d’alcool. Certains établissements peuvent également exiger une caution ou un deposit pour garantir le bon usage de la licence.
La formation du personnel sur la consommation d’alcool par les mineurs
La formation du personnel sur la consommation d’alcool par les mineurs est importante pour assurer la sécurité des clients et des employés. En effet, il est nécessaire que le personnel soit formé pour détecter les mineurs qui consomment de l’alcool et pour leur faire cesser cette activité. De plus, la formation du personnel permet de sensibiliser les employés aux dangers de la consommation d’alcool par les mineurs et de leur apprendre comment intervenir en cas de situation dangereuse.
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