Si vous envisagez d’ouvrir un restaurant en France, vous devrez obtenir une licence alcool. Cet article vous expliquera ce que vous devez savoir sur les licences alcool en France, y compris les types de boissons qui nécessitent une licence et les conditions d’exploitation des débits de boissons. Vous apprendrez également comment la consommation d’alcool est gérée dans les restaurants français et quelles mesures doivent être prises pour garantir la sécurité des clients.
La loi sur les licences alcool en France
La loi sur les licences alcool en France est assez stricte. Il est important de connaitre les différentes règles avant de se lancer dans l’exploitation d’un débit de boissons. Les licences et les boissons alcoolisées sont soumises à des règles spécifiques. Il est également obligatoire de suivre une formation sur les ventes d’alcool avant de pouvoir exploiter un débit de boissons.
Licences et boissons alcoolisées
Le code de l’alcool et des boissons alcoolisées fixe les règles en matière de licence. Les débits de boissons doivent être munis d’une licence valide pour vendre des boissons alcoolisées. La licence est délivrée par le préfet après avis du maire.
Les licences sont de trois types :
- la licence de café-restaurant, qui permet la vente d’alcool pour consommer sur place
- la licence de débit de boissons à emporter, qui permet la vente d’alcool à emporter
- la licence de débit de boissons en gros, qui permet la vente d’alcool en vrac (à condition que le volume vendu soit inférieur à 10 litres)
Les débits de boissons doivent respecter certaines conditions d’exploitation, notamment en ce qui concerne l’ouverture et la fermeture, les horaires d’ouverture, les jours d’ouverture, les modalités de vente et les conditions d’accès au public.
La formation sur les ventes d’alcool est obligatoire pour tous les débits de boissons. Elle a pour objectif de sensibiliser les professionnels aux risques liés à l’alcool et aux mesures à prendre pour limiter ces risques.
L’exploitation des débits de boissons
Pour exploiter un débit de boisson en France, il faut obtenir une licence de débit de boisson auprès de la mairie. Cette licence est valable pour une période de 5 ans et est renouvelable. Les conditions d’obtention et de renouvellement de cette licence sont les suivantes :
- L’exploitant doit être âgé de 18 ans minimum
- L’exploitant doit justifier d’une bonne moralité
- L’exploitant doit justifier d’un casier judiciaire vierge
- L’exploitant doit avoir suivi une formation sur les ventes d’alcool
Une fois cette licence obtenue, l’exploitant peut alors ouvrir son établissement et vendre des boissons alcoolisées. Il est cependant soumis à certaines règles :
- L’établissement doit être situé dans une zone commerciale ou industrielle
- L’établissement ne doit pas être situé à proximité d’un établissement scolaire
- L’établissement ne doit pas être situé à proximité d’un lieu de culte
- L’établissement ne doit pas être situé à proximité d’un hôpital ou d’une clinique
La formation sur les ventes d’alcool
Il est important de noter que, en France, la formation sur les ventes d’alcool est obligatoire pour tous les débits de boissons. Cette formation a pour but de sensibiliser les débitants et leur personnel aux risques liés à la consommation d’alcool. Elle leur apprend également à identifier les clients potentiellement problematic et à gérer les situations conflictuelles.
La formation est dispensée par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans et est composée de 8 heures de théorie et 2 heures de pratique.
La consommation d’alcool dans les restaurants
Il existe deux types de restaurants en France : les établissements de restauration classée et les établissements de restauration non classée. Les établissements de restauration classée sont soumis à une réglementation plus stricte en ce qui concerne la consommation d’alcool. Par exemple, il est interdit de consommer de l’alcool dans les établissements de restauration classée après 22h. Les établissements de restauration non classée n’ont pas de restriction horaire concernant la consommation d’alcool.
Les groupes de restaurants
Les groupes de restaurants sont une façon pour les restaurateurs de se regrouper afin de mutualiser leurs moyens et d’augmenter leur visibilité. Les groupes de restaurants peuvent être gérés de différentes manières : par une entreprise, par un réseau ou par une association. Les avantages pour les restaurateurs d’être membre d’un groupe de restaurants sont nombreux : ils bénéficient d’une plus grande visibilité, d’un meilleur accès aux fournisseurs, d’un meilleur rapport qualité/prix, etc.
Les plaques et panneaux de fermeture
Il est important de noter que, conformément à la loi, tout établissement proposant des boissons alcoolisées doit afficher un panneau ou une plaque indiquant qu’il s’agit d’un débit de boissons. En outre, cet établissement doit fermer ses portes et fenêtres lorsqu’il est fermé au public. Ces règlements s’appliquent également aux terrasses des cafés et restaurants.
Vous pourriez aussi aimer :