Sélectionner une page

Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, seuls les boissons autorisées dans les débits de boisson temporaires peuvent être servies. Ensuite, l’autorisation du maire est nécessaire pour ouvrir un débit de boisson temporaire. Le code de santé applicable aux débits de boisson temporaires doit également être respecté. Enfin, la catégorie de boisson servie dans les débits de boisson temporaires doit être indiquée. Les manifestations pouvant justifier l’ouverture d’un débit de boisson temporaire sont également réglementées. La vente de boissons alcoolisées dans les débits de boisson temporaires est autorisée, mais l’emplacement des buvettes et des formats de location autorisés pour les débits de boisson temporaires doit être respecté.

debit boisson temporaire distributeur biere acier inoxydable

Ouvrir un débit de boisson temporaire : les conditions requises

Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, seuls les boissons autorisées peuvent être servies dans les débits de boisson temporaires. Ensuite, l’autorisation du maire est nécessaire pour ouvrir un débit de boisson temporaire. Le code de santé applicable aux débits de boisson temporaires doit également être respecté. Enfin, la catégorie de boisson servie dans les débits de boisson temporaires doit être indiquée clairement.

Les boissons autorisées dans les débits de boisson temporaires sont : l’eau, les jus de fruits, les sodas, les bières et les vins. Les alcools forts ne sont pas autorisés.

Le maire peut autoriser l’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour des manifestations ponctuelles telles que des fêtes locales, des foires ou des marchés. La demande doit être faite au moins 8 jours avant l’ouverture du débit de boisson temporaire.

Le code de santé applicable aux débits de boisson temporaires stipule que les buvettes doivent être propres et que les emplacements doivent être éloignés des toilettes et des cuisines. Les formats de location autorisés pour les débits de boisson temporaires sont : le camion, le stand ou le chapiteau.

Pour exploiter un restaurant, il faut posséder un permis d’exploitation restaurant délivré par le maire. Ce permis est valable pour une durée de cinq ans et est renouvelable. Pour obtenir ce permis, il faut notamment justifier de l’absence de condamnation pour certains types d’infraction, disposer d’un local adapté et respecter certaines règles d’hygiène.

Les boissons autorisées dans les débits de boisson temporaires

Les débits de boisson temporaires ne peuvent servir que des boissons non alcoolisées et des jus de fruits. Par contre, les débits de boisson permanente ont le droit de servir des alcools forts s’ils respectent les conditions imposées par la loi sur les débits de boisson. Les débits de boisson temporaires ont cependant le droit de servir des alcools forts dans certaines occasions spéciales, comme les fêtes locales ou les événements sportifs.

L’autorisation du maire pour ouvrir un débit de boisson temporaire

L’autorisation du maire est requise pour toute ouverture d’un débit de boisson temporaire. Cette autorisation doit être demandée au moins 15 jours avant l’ouverture du débit et doit être accompagnée des documents suivants :

  • le formulaire Cerfa n°13703*01 ,
  • la copie du contrat de bail ou de location,
  • la copie du permis de construire s’il y a lieu,
  • la liste des boissons proposées ainsi que leur mode de conditionnement,
  • la carte d’identité du titulaire de l’autorisation et, le cas échéant, celle du représentant légal,
  • la déclaration sur l’honneur indiquant qu’aucune infraction à la législation sur les débits de boisson n’a été commise dans les 5 dernières années

Le code de santé applicable aux débits de boisson temporaires

Le code de santé applicable aux débits de boisson temporaires est le code sanitaire français. Ce code a été élaboré par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Le code sanitaire français définit les conditions d’hygiène et de salubrité applicables aux débits de boisson temporaires. Ces conditions sont identiques à celles applicables aux débits de boisson permanents. Elles visent principalement à prévenir les risques d’intoxication alimentaire et les maladies transmissibles par voie alimentaire.

Le code sanitaire français prévoit également des dispositions spécifiques concernant la ventilation, l’éclairage et le nettoyage des débits de boisson temporaires. Ces dispositions sont plus strictes que celles applicables aux débits de boisson permanents car elles visent à prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et à garantir un niveau adéquat d’hygiène des lieux.

debit boisson temporaire bouteille vin bollinger bateau

La catégorie de boisson servie dans les débits de boisson temporaires

Il existe trois catégories de débits de boisson temporaires : les débits de boisson à consommer sur place, les débits de boisson à emporter et les débits de boisson pour lesquels la consommation est interdite. Les débits de boisson à consommer sur place sont les plus courants et peuvent vendre tous types de boissons, y compris des alcools forts. Les débits de boisson à emporter ne peuvent vendre que des boissons non alcoolisées et ne doivent pas servir d’alcool sur place. Les buvettes et les formats de location autorisés pour les débits de boisson temporaires sont réglementés par le code de santé applicable aux débits de boisson temporaires.

Les manifestations pouvant justifier l’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Il existe plusieurs types de manifestations qui peuvent justifier l’ouverture d’un débit de boisson temporaire. Il peut s’agir d’événements sportifs, culturels, musicaux ou religieux. Ces événements doivent avoir lieu dans un lieu public et rassembler au moins 300 personnes. Les débits de boisson temporaires peuvent également être ouverts lors de grands événements tels que les foires ou les salons.

debit boisson temporaire deux verres vin clairs

La vente de boissons alcoolisées dans les débits de boisson temporaires

Il est possible de vendre des boissons alcoolisées dans les débits de boisson temporaires, à condition que ces derniers soient agréés par le maire. Les buvettes doivent être situées dans un emplacement autorisé et les formats de location doivent être conformes aux règlements en vigueur. Les boissons alcoolisées servies dans les débits de boisson temporaires doivent être conformes aux règlements du code de santé applicable aux débits de boisson.

L’emplacement des buvettes et des formats de location autorisés pour les débits de boisson temporaires

Il est possible d’ouvrir un débit de boisson temporaire à certaines occasions. Les conditions requises sont les suivantes : la boisson servie doit être autorisée, il faut l’autorisation du maire, le code de santé applicable aux débits de boisson temporaires doit être respecté et la catégorie de boisson servie doit être indiquée. Les buvettes peuvent être installées dans différents formats de location et doivent respecter les conditions sanitaires applicables aux débits de boisson.